- Channel : VIP Crossing
Covid-19 : Des citoyens assignent le gouvernement français en justice
Le 12 Mai dernier, monsieur François Molins, procureur général de la République, a effectué une sortie médiatique sur les plateaux de la RTL. Ce dernier s’est prononcé sur la situation sanitaire qui prévaut actuellement en France. En effet, il a été révélé que 63 dossiers de plaintes ont été formulés par des citoyens contre les autorités gouvernementales. C’est la Cour de Justice de la République (CJR) qui a reçu ces différentes plaintes.
De quoi les accuse-t-on ?
Vous n’êtes pas sans savoir que depuis l’apparition du virus du covid-19 en France, nombreuses sont les personnes qui en sont décédées. Une situation dramatique qui selon beaucoup de citoyens, pouvait être maitrisée et gérée autrement par les autorités gouvernementales. Ces populations pensent que ces derniers n’ont pas pris toutes les précautions très tôt afin d’éviter que la situation ne dégénère. C’est pour cela qu’ils ont décidé chacun à leur niveau, de traduire en justice leurs dirigeants qui sont d’une manière ou d’une autre responsable du chaos.
Les accusations sont de diverses natures. Si pour certains il s’agit d’une situation d’ « homicide involontaire », pour d’autres c’est une « mise en danger de la vie d’autrui ». Ce n’est pas tout ! D’après le procureur général, on peut lire en objet sur certaines plaintes, la « non-assistance à personne en danger ».
Qui sont les plaignants ?
Selon les propos émis par le procureur général, les plaignants appartiennent à diverses couches sociales. Il s’agit de simples travailleurs particuliers, mais aussi des travailleurs regroupés en syndicats et associations. Ainsi, un collectif de médecins et des syndicats comme la CGT pénitentiaire ou encore Vigi-Police, sont à retrouver parmi les mécontents.
En outre, retenez que c’est vers la fin du mois de mars, au moment où le confinement a démarré, que les premiers plaignants ont décidé de saisir la CJR. N’étant pas tous des professionnels du droit, un seul côté d’une feuille de papier aurait suffi à certains pour exprimer leur désarroi. Pendant que d’autres se sont attelés à bien rédiger leurs plaintes, atteignant même une vingtaine de pages avec des références précises, dixit le procureur général.
Par ailleurs, on apprend de source judiciaire que des détenus font partie aussi des plaignants. Ces derniers ont à leur niveau formulé plus d’une quinzaine de plaintes contre le gouvernement.
Qui sont les personnes mises en cause ?
De façon générale, on peut dire que tout le gouvernement dans son ensemble a failli à sa mission qui est celle de protéger au maximum les citoyens. Mais lorsqu’une situation se produit, il est clair que des décisions prises sont d’abord individuelles avant d’être collectives. C’est pourquoi selon les plaignants, les personnes qui doivent répondre de leurs actes sont le chef du gouvernement ainsi que les ministres de la Santé. Précisons au passage qu’il s’agit du ministre de la santé actuel ainsi que de son prédécesseur. Mais ce n’est pas tout ! Les ministres de la Justice, du Travail et de l’Intérieur sont également convoqués.
Par ailleurs, monsieur Salomon Jérôme, directeur général de la santé, devra comparaitre aussi, car d’autres plaignants ont dans le même temps saisi le parquet de Paris. En effet, le mardi dernier, la juridiction informe avoir reçu un total de 47 dossiers de plaintes contre ce dernier ainsi que d’autres responsables administratifs. Ils vont devoir tous répondre de leurs différents actes posés dans le cadre de cette situation sanitaire.
Pourquoi avoir saisi la CJR parmi toutes les juridictions du pays?
En tenant compte des explications du procureur général, on peut affirmer sans se tromper que les plaignants n’ont pas fait fausse route. En effet, la Cour de Justice de la République est l’unique haute juridiction qui a la capacité légale de traiter les dossiers de plaintes constitués à l’encontre des autorités gouvernementales en exercice. Cependant, si le chef du gouvernement peut être inquiété, il ne peut en être ainsi pour le chef de l’État. Ce dernier ne peut être sur le plan pénal tenu responsable des décisions prises pendant son mandat. Quant aux autres en revanche, ils devront attendre le verdict final qui sera donné par les 18 juges que compose la CJR.
